Les aides pour installer un monte-escalier

Maintenez votre autonomie et confort chez vous grâce au monte-escalier, un investissement judicieux amorti par de multiples aides : APA, Anah, PCH, et bien d’autres. Continuez votre lecture pour démêler l’éventail des subventions disponibles et simplifier votre montée vers l’indépendance.

❤️ Nombre d’aides	10 aides & subventions
Pour qui ?	Tout le monde !
Temps de réponses	48 heures MAX
Devis Gratuit	3 Devis Sans Engagement !

La TVA à un taux réduit

Dans le but de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, le gouvernement français permet aux propriétaires, comme aux locataires, de bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 % au lieu des 20 % habituels pour des travaux d’amélioration et d’aménagement de l’habitat. Cette disposition concerne l’installation, mais aussi l’achat du matériel auprès d’un même prestataire spécialisé.

En vue d’obtenir cet avantage, il est nécessaire que ce logement principal ou secondaire ait été construit depuis plus de deux ans et qu’il se situe en France. Les locataires devront également obtenir l’accord de leur propriétaire. Enfin, le professionnel effectuant les travaux vous fera compléter une attestation afin de confirmer votre éligibilité.

❤️ Le crédit d’impôt

Cette disposition fiscale concerne uniquement l’habitation principale des propriétaires et locataires âgés ou ayant un handicap. Ils doivent également être domiciliés fiscalement en France et faire effectuer l’ensemble des travaux par la même entreprise. Le taux de crédit d’impôt appliqué est de 25 % des dépenses plafonnées à 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple. Une majoration peut être accordée s’il y a des personnes à charge.

Afin de prétendre à ce credit d’impôt, il vous suffit de déclarer le montant des dépenses facturées avant le 31 décembre lors de votre déclaration des revenus de l’année concernée.

La PCH – Prestation de compensation du handicap

Cette aide financière est apportée par période de 10 ans par les services du département. Toute personne de 20 à 60 ans, propriétaire de sa résidence principale et rencontrant des difficultés absolues ou graves pour effectuer des activités importantes du quotidien, peut en bénéficier. Pour des travaux s’élevant à 1 500 euros, vous pouvez obtenir le remboursement à 100 % lorsque la prise en charge est à taux plein ou à 80 % pour une prise en charge partielle si votre revenu de 2022 dépasse 29 061,72 euros. Le taux est abaissé à 50 % pour les travaux au-delà de 1 500 euros, et cela, jusqu’à 10 000 euros.

Vous devez effectuer votre demande de financement monte escalier à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) et transmettre différents documents. Ensuite, une commission se réunit et vous apporte une réponse sous 4 mois. Au-delà de cette durée, vous pouvez considérer que la prestation compensation handicap est refusée.

La MVA – Majoration pour la vie autonome

Cette aide a pour objectif de compenser les frais supplémentaires liés à l’autonomie et elle peut être utilisée pour l’achat d’un monte escalier électrique. Celle-ci s’adresse aux personnes qui présentent un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, ne perçoivent pas de revenus d’activité, habitent un logement indépendant et sont éligibles à une aide au logement (Apl) ainsi qu’à l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité).

La somme de 104,77 euros par mois, en 2023, est attribuée automatiquement par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou par la MSA (Mutualité sociale agricole) aux personnes qui perçoivent l’AAH. Concernant les bénéficiaires de l’ASI, ces derniers doivent en faire la demande à la MDPH et compléter un dossier.

L’ANAH – Agence nationale de l’habitat

Avec le dispositif « Habiter facile » de l’ANAH, vous pouvez également bénéficier d’une aide afin d’adapter votre logement à votre handicap. Pour bénéficier de cette prime, il suffit d’être âgé de plus de 60 ans ou PMR ou handicapé, d’être propriétaire de son logement et, dans certains départements, que ce dernier ait plus de 15 ans.

Cette aide s’élève à 50 % jusqu’à 10 000 euros du prix d’un monte-escalier et de son installation pour les personnes percevant des revenus très modestes et à 35 % jusqu’à 7 000 euros pour ceux ayant des revenus modestes. Après avoir effectué la demande auprès des services de l’ANAH, votre dossier passe devant une commission qui déterminera l’éligibilité ainsi que le montant exact que vous allez percevoir.

L’APA – Allocation personnalisée d’autonomie

Cette aide spécifique, délivrée par le département, est dédiée aux personnes de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie afin de favoriser leur maintien à domicile. Le degré d’autonomie et les besoins sont évalués lors d’une visite d’un professionnel de l’équipe médico-sociale (EMS) du département au moyen d’une grille Aggir qui contient 6 niveaux de dépendance.

La demande s’effectue en ligne sur le site du service public ou auprès de divers services du département tels que le CCAS (Centre communale d’action sociale) ou encore la mairie. Le montant de l’aide dépend du niveau des ressources financières, de l’âge, de la dépendance et peut donc financer une partie ou la totalité des travaux. À noter que l’Apa ne peut pas être cumulée avec différentes prestations telles qu’une aide à domicile, la prestation de compensation du handicap (PCH) et les aides des caisses de retraite.

Les caisses de retraite principales et complémentaires

Dans le cadre d’un dispositif « Bien vieillir chez soi » il est également possible pour les retraités d’obtenir une subvention de la part des caisses de retraite pour le maintien à domicile. Celle-ci est variable selon la caisse dont vous dépendez. Plusieurs conditions sont nécessaires : la perte d’autonomie, l’âge requis, les revenus.

Afin de l’obtenir, la demande est à adresser directement à vos caisses de retraite qui étudieront votre dossier. Une visite à votre domicile par un spécialiste de l’habitat est organisée pour préciser votre besoin. De plus, il n’est pas possible de cumuler ce soutien financier avec d’autres aides telles que l’APA ou la PCH.

Le prêt action logement

Ce dispositif proposé par Action Logement, appelé auparavant 1 % logement, permet aux adultes handicapés propriétaires de leur résidence principale et salariés du secteur privé, mais non agricole, de prétendre à un prêt de 10 000 euros maximum pour l’achat d’un monte-escalier afin d’adapter le logement à leur handicap. Ce prêt est conditionné à différents plafonds de ressources et bénéficie d’un taux de 1,5 % en 2023.

Pour prétendre de ce crédit, remboursable librement dans une limite de 10 ans, il faut au préalable transmettre une copie de la carte de handicap ou d’invalidité de la personne occupant le logement, compléter un questionnaire et rembourser par anticipation les éventuels crédits contractés antérieurement auprès de cet organisme.

Les autres aides financières pour un monte-escalier

Si ces aides et subventions ne sont pas suffisantes et que financer cet équipement est compliqué, il est aussi possible de vous tourner vers différents organismes : votre mutuelle complémentaire santé, la CAF, les collectivités territoriales, la mairie, le Conseil Régional, le Centre communal d’action sociale (CCAS), le CLIC (Centre local d’information et de coordination), l’association SOLIHA (Solidaires pour l’habitat) ou autres associations pour les personnes âgées et/ou handicapés de votre région.

En effet, des subventions spécifiques d’amélioration de l’habitat peuvent être octroyées pour des dépenses exceptionnelles aux personnes âgées et/ou PMR, en difficultés financières ou sociales, voire en situation de précarité. Cependant, leurs attributions se font au cas par cas et sont soumises à des conditions de ressources.

Le crédit de financement personnel

Opter pour une solution de prêt auprès d’une banque, d’un établissement de crédit ou de la CAF peut également être envisagé en dernier recours pour la totalité ou une partie de votre projet d’installation de monte-escalier. Certains organismes proposent des taux réduits pour les projets d’amélioration de l’habitat. Ceux-ci sont généralement moins onéreux que ceux proposés pour un crédit à la consommation.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’entreprise en charge de l’installation ou d’un magasin spécialisé dans la vente de ce type d’équipement. Certains commerçants et installateurs de monte-escaliers proposent des prêts à des taux intéressants ou un échelonnement des paiements. Ils peuvent également vous aider pour toutes vos démarches.

Le tableau récapitulatif des aides financières

Quelles aides ?	Pour qui ?	Comment les obtenir ?
TVA 5,5 %	Les propriétaires et les locataires âgés et/ou PMR* pour leur résidence principale ou secondaire, construite depuis plus de 2 ans et se situant en France.	Acheter l'équipement et le faire installer par le même professionnel. Compléter une attestation.
Crédit d'impôt de 25 %	Les propriétaires et les locataires âgés et/ou PMR* domiciliés fiscalement en France et uniquement pour leur résidence principale.	Faire effectuer l'ensemble des travaux par le même prestataire. Déclarer les montants facturés avant le 31 décembre lors de la déclaration des revenus.
PCH : Prestation compensation handicap de 50 % à 100 %.	Adultes handicapés de 20 à 60 ans propriétaires de leur résidence principale en France.	Dossier à transmettre à la MDPH.
MVA : Majoration pour la vie autonome de 104,77 euros par mois de la CAF ou la MSA.	Personnes ayant un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %, résidant dans un logement indépendant, allocataire d'une aide au logement, allocataire AAH ou ASI, sans revenu d'activité.	Attribution automatique pour les allocataires AAH et sur demande pour ceux percevant l'ASI.
Dispositif « Habiter facile » de l'ANAH.	Personnes de plus de 60 ans, PMR et handicapées, propriétaires de leur logement et sous conditions de revenus.	Dépôt d'un dossier de demande auprès de l'ANAH pour un passage devant une commission.
APA : Allocation personnalisée d'autonomie du département.	Personnes de plus 60 ans ayant une perte d'autonomie, propriétaires ou locataires vivant en France.	Demande en ligne ou auprès des services du département. Visite d'un professionnel de l'EMS pour l'évaluation de la dépendance : grille AGGIR.
Subvention des caisses de retraite, non cumulable avec l'APA et la PCH.	Retraités de plus de 60 ans, locataires ou propriétaires de leur résidence principale, sous conditions de ressources.	Dépôt de dossier à la caisse de retraite qui effectue une visite technique.
Prêt Action Logement au taux de 1,5 %.	Adultes handicapés, salariés du public non agricole, pour la résidence principale et sous conditions de ressources.	Transmission de la carte d'invalidité ou de handicap et d'un questionnaire complété. Remboursement anticipé des crédits Action Logement antérieurs.
CAF, associations, collectivités, mutuelle complémentaire santé.	Personnes âgées et/ou PMR en difficultés sociales et/ou financières.	Sous conditions de ressources et chaque situation est étudiée.
Les crédits	Tous publics.	Sous condition d'accord de l'organisme de crédit.

* Personne à mobilité réduite.

Pour conclure…

Même si le prix d’un monte escalier et de son installation peut être un frein, il existe heureusement une multitude d’aides et de solutions pour financer cet investissement et ainsi préserver votre qualité de vie à domicile. Il ne faut donc pas hésiter à solliciter différents organismes afin d’en diminuer, voire d’en supprimer le coût. Cependant, il est indispensable d’effectuer toutes les démarches et d’attendre l’accord concernant votre éligibilité avant le début les travaux.